Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser l'application CHATWAN.

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce service.

Utilisation de l'application

• Compte utilisateur : Vous êtes responsable de la protection de votre compte et des informations liées à votre compte Google (gmail).
• Contenu de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur l'application CHATWAN.
• Conduite interdite : En utilisant CHATWAN, vous vous engagez à ne pas :
  • Publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire, menaçant ou à caractère violent.
  • Harceler, intimider ou usurper l'identité d'autres utilisateurs.
  • Publier, partager, ou promouvoir tout contenu pédopornographique, tout contenu d'exploitation ou d'abus sexuel sur des enfants (CSAE), ou tout contenu mettant en danger la sécurité et le bien-être des mineurs.
  • Utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées.

Boutique "SHOP"

Les utilisateurs peuvent créer une boutique pour vendre des articles. CHATWAN est une plateforme qui facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Nous ne sommes pas partie prenante aux transactions et n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des articles proposés.

Fonctionnalité "LIVRES"

Description du service

L'onglet "LIVRES" de CHATWAN permet aux utilisateurs de publier, partager et mettre à disposition leurs propres œuvres numériques au format PDF. Les auteurs peuvent proposer leurs livres gratuitement ou fixer un prix en dollars américains. Pour les livres payants, une lecture préliminaire gratuite est limitée aux 5 premières pages.

CHATWAN n'est pas un processeur de paiement

CHATWAN ne traite, ne perçoit ni ne transfère aucun paiement dans le cadre de la fonctionnalité LIVRES. Lorsqu'un utilisateur souhaite acquérir un livre payant, CHATWAN se limite strictement à mettre en relation l'acheteur potentiel et le vendeur via un système de messagerie interne. Toute transaction financière est conclue directement et exclusivement entre l'acheteur et le vendeur, en dehors de la plateforme CHATWAN. CHATWAN ne perçoit aucune commission et n'assume aucune responsabilité quant à ces échanges financiers entre utilisateurs.

Responsabilité de l'auteur

En publiant un livre ou tout contenu numérique sur CHATWAN, vous déclarez et garantissez formellement que :

• Vous êtes l'auteur original de l'œuvre publiée OU vous détenez une licence valide, une autorisation explicite ou tous les droits nécessaires pour publier, distribuer et, le cas échéant, vendre ce contenu.
• La publication de votre livre ne viole aucun droit d'auteur, droit de marque, droit à la vie privée, ni aucun autre droit de tiers.
• Votre livre ne contient pas de contenu illégal, haineux, à caractère sexuel ou pornographique, violent, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Votre livre ne contient pas de contenu mettant en danger la sécurité des mineurs (CSAE/CSAM ou tout contenu similaire).
• Le prix que vous fixez pour votre livre est librement déterminé par vous et ne fait l'objet d'aucune garantie de la part de CHATWAN.

Toute violation de ces garanties engage exclusivement votre responsabilité. CHATWAN se réserve le droit de retirer sans préavis tout livre dont le contenu serait signalé comme illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Licence accordée à CHATWAN pour les Livres

En publiant un livre sur CHATWAN, vous accordez à CHATWAN une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée, permettant d'héberger, stocker, afficher la couverture, et rendre le fichier PDF accessible aux autres utilisateurs de la plateforme, dans le seul but de faire fonctionner la fonctionnalité LIVRES. Cette licence ne vous retire aucun droit de propriété sur votre œuvre.

Signalement de violation de droits d'auteur (Livres)

Si vous estimez qu'un livre publié sur CHATWAN viole vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, vous pouvez le signaler immédiatement en contactant notre équipe à l'adresse : copyright@chatwanapp.com. Tout signalement valide entraînera le retrait du contenu litigieux dans les meilleurs délais. Les utilisateurs qui publient de manière répétée des contenus en violation des droits d'auteur s'exposent à la suspension ou à la suppression définitive de leur compte.

Propriété intellectuelle

L'application et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CHATWAN.

Contenu utilisateur et droits d'auteur

Tout contenu publié sur CHATWAN (vidéo, audio, image, texte) relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires ou que vous avez obtenu toutes les autorisations et licences requises, notamment pour toute musique, tout enregistrement sonore ou toute œuvre protégée par le droit d'auteur.

Il est strictement interdit de publier des vidéos contenant de la musique protégée par le droit d’auteur sans autorisation explicite du titulaire des droits.

Licence accordée à CHATWAN

En publiant du contenu sur CHATWAN, vous accordez à CHATWAN une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant d’héberger, stocker, reproduire, diffuser et afficher ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.

Signalement de violation de droits d'auteur

CHATWAN respecte les droits de propriété intellectuelle. Toute violation présumée peut être signalée à :

copyright@chatwanapp.com

Tout contenu signalé de manière valide pourra être retiré sans préavis. Les utilisateurs récidivistes s’exposent à la suspension ou à la suppression définitive de leur compte.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CHATWAN contre toute réclamation, dommage ou procédure résultant de la publication de contenu enfreignant les droits d’auteur.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions.

Limitation de responsabilité

En aucun cas CHATWAN ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République démocratique du Congo.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications par une notification dans l'application ou par e-mail.

Signalement, Traitement des CSAE et Contact de Sécurité

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement qui enfreint nos conditions directement dans l'application à l'aide des outils de signalement fournis sur les publications et les profils.

Tous les signalements, en particulier ceux concernant la sécurité des enfants, sont traités avec la plus haute priorité. CHATWAN applique une politique de tolérance zéro à l'encontre de tout contenu exploitant ou mettant en danger des mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAE). Nous nous engageons à signaler tous les cas crédibles de CSAE aux autorités compétentes (telles que le NCMEC ou les forces de l'ordre locales).

Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant la sécurité des enfants sur la plateforme, ou si vous souhaitez signaler un éventuel CSAE, veuillez contacter immédiatement notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse : safety@chatwanapp.com.

Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur ces Conditions (non liées à la sécurité), veuillez nous contacter à contact@chatwanapp.com.