Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
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Utilisation de l'application
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Conduite interdite : En utilisant CHATWAN, vous vous engagez à ne pas :
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- Harceler, intimider ou usurper l'identité d'autres utilisateurs.
- Publier, partager, ou promouvoir tout contenu pédopornographique, tout contenu d'exploitation ou d'abus sexuel sur des enfants (CSAE), ou tout contenu mettant en danger la sécurité et le bien-être des mineurs.
- Utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées.
Boutique "SHOP"
Les utilisateurs peuvent créer une boutique pour vendre des articles. CHATWAN est une plateforme qui facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Nous ne sommes pas partie prenante aux transactions et n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des articles proposés.
Propriété intellectuelle
L'application et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CHATWAN.
Contenu utilisateur et droits d'auteur
Tout contenu publié sur CHATWAN (vidéo, audio, image, texte) relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires ou que vous avez obtenu toutes les autorisations et licences requises, notamment pour toute musique, tout enregistrement sonore ou toute œuvre protégée par le droit d'auteur.
Il est strictement interdit de publier des vidéos contenant de la musique protégée par le droit d’auteur sans autorisation explicite du titulaire des droits.
Licence accordée à CHATWAN
En publiant du contenu sur CHATWAN, vous accordez à CHATWAN une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant d’héberger, stocker, reproduire, diffuser et afficher ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.
Signalement de violation de droits d'auteur
CHATWAN respecte les droits de propriété intellectuelle. Toute violation présumée peut être signalée à :
Tout contenu signalé de manière valide pourra être retiré sans préavis. Les utilisateurs récidivistes s’exposent à la suspension ou à la suppression définitive de leur compte.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CHATWAN contre toute réclamation, dommage ou procédure résultant de la publication de contenu enfreignant les droits d’auteur.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions.
Limitation de responsabilité
En aucun cas CHATWAN ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif.
Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République démocratique du Congo.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications par une notification dans l'application ou par e-mail.
Signalement, Traitement des CSAE et Contact de Sécurité
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement qui enfreint nos conditions directement dans l'application à l'aide des outils de signalement fournis sur les publications et les profils.
Tous les signalements, en particulier ceux concernant la sécurité des enfants, sont traités avec la plus haute priorité. CHATWAN applique une politique de tolérance zéro à l'encontre de tout contenu exploitant ou mettant en danger des mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAE). Nous nous engageons à signaler tous les cas crédibles de CSAE aux autorités compétentes (telles que le NCMEC ou les forces de l'ordre locales).
Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant la sécurité des enfants sur la plateforme, ou si vous souhaitez signaler un éventuel CSAE, veuillez contacter immédiatement notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse : safety@chatwanapp.com.
Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur ces Conditions (non liées à la sécurité), veuillez nous contacter à contact@chatwanapp.com.